gendarme et citoyen

Le Directeur de la gendarmerie demande à des gendarmes ayant créé une association d'en "démissionner"
29.05.08 | 13h27

LE monde

Le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), a demandé à huit gendarmes ayant créé en avril une association devant "offrir de nouvelles possibilités de liberté d'expression" à ces militaires, d'en "démissionner".

Dans une lettre datée du 27 mai aux huit gendarmes en exercice membres du bureau de l'association "Forum gendarmes et citoyens", parvenue jeudi à l'AFP par l'intermédiaire de l'association, le général Parayre leur "commande de démissionner sans délai de cette association" et de "(lui) en rendre compte sous huit jours".

"A défaut, je me verrais contraint d'appliquer la réglementation prévue en cas de violation des dispositions statutaires" prévues par l'article L.4121-4 du code de la défense, écrit-il.

Cet article proscrit "l'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical" et "l'adhésion des militaires en activité de service" à ces groupements qui "sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire", ajoute le DGGN.

Les statuts de l'association de type loi de 1901 ont été déposés auprès de la sous-préfecture de Brest en avril et sont parus récemment au Journal officiel.

Les huit gendarmes risquent la radiation, selon eux.

Le vice-président de l'association, Jean-Hugues Matelly, a fait part jeudi à l'AFP de son "incompréhension", fustigeant un "mauvais procès".

"C'est au juge judiciaire de protéger et garantir la liberté d'association, une liberté fondamentale en démocratie", a-t-il ajouté, précisant "réfléchir aux suites à donner" à cette lettre et n'excluant pas des "actions judiciaires".

La direction de la gendarmerie, sollicitée, n'avait pas réagi jeudi en fin de matinée.

Le forum "Gendarmes et citoyens" existe sous forme d'un site internet et d'un blog depuis avril 2007, "mais n'a pas de statut juridique", selon les instigateurs de l'association.

Ils comptaient, en la créant, "communiquer à visage plus ouvert" que sur le site internet et "offrir de nouvelles possibilités de liberté d'expression" pour les gendarmes astreints au strict devoir de réserve.

Ils ne peuvent se syndiquer contrairement aux policiers, de statut civil, qui constituent l'autre force de sécurité en France.

Police et gendarmerie doivent être rattachées au ministère de l'Intérieur au 1er janvier 2009.

Pourquoi pas, une association n'est pas un syndicat.

oldgold94 a écrit:Pourquoi pas, une association n'est pas un syndicat.

Le probleme vient du statut de l'association, qui l'apparente à un syndicat...

Sacrée association .