un gendarme aux assises
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un gendarme aux assises
vendredi 02 mai 2008 | Le Parisien
PLUS DE CINQ ans après la mort de Mourad, trois gendarmes vont se retrouver devant la justice. Cet adolescent de 17 ans avait été tué d'une balle tirée par les forces de l'ordre le 2 mars 2003 alors qu'il fuyait après avoir commis un cambriolage. Sa mort avait déclenché des émeutes.
Tous les recours procéduraux ont été épuisés et la Cour de cassation vient de rendre son arrêt conforme à la volonté du juge d'instruction : le brigadier de gendarmerie qui a tiré sur cet adolescent de la ZUP nîmoise est renvoyé devant la cour d'assises pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Course-poursuite Deux autres militaires sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour « faux témoignages ». Ils ont menti pendant plusieurs mois sur les circonstances dans lesquelles Mourad a reçu un coup de feu mortel. Seul le quatrième membre de l'équipe, le chef de patrouille, n'est plus poursuivi. Le drame s'est noué le 2 mars 2003, de nuit, sur une petite route des Cévennes à Durfort. La patrouille alertée par le centre opérationnel part à la recherche de deux véhicules aperçus sur les lieux du vol. Une course-poursuite s'engage. Mourad, au volant d'un des véhicules, aurait coupé la route aux militaires, avant de rejoindre en courant l'autre voiture qui attendait devant. Les gendarmes font alors feu sur l'automobile. Une balle l'atteint à la tête Les militaires pensaient avoir agi dans la légalité en fonction d'un décret de 1903 qui les autorise à faire usage de leurs armes après sommation. Mais ce décret, modifié quelques mois avant le drame, indique que le tir n'est légitime que s'il y a « une absolue nécessité » Le procès d'assises qui doit juger le brigadier à l'origine du coup de feu devra dire si ce fut ou non le cas.
PLUS DE CINQ ans après la mort de Mourad, trois gendarmes vont se retrouver devant la justice. Cet adolescent de 17 ans avait été tué d'une balle tirée par les forces de l'ordre le 2 mars 2003 alors qu'il fuyait après avoir commis un cambriolage. Sa mort avait déclenché des émeutes.
Tous les recours procéduraux ont été épuisés et la Cour de cassation vient de rendre son arrêt conforme à la volonté du juge d'instruction : le brigadier de gendarmerie qui a tiré sur cet adolescent de la ZUP nîmoise est renvoyé devant la cour d'assises pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Course-poursuite Deux autres militaires sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour « faux témoignages ». Ils ont menti pendant plusieurs mois sur les circonstances dans lesquelles Mourad a reçu un coup de feu mortel. Seul le quatrième membre de l'équipe, le chef de patrouille, n'est plus poursuivi. Le drame s'est noué le 2 mars 2003, de nuit, sur une petite route des Cévennes à Durfort. La patrouille alertée par le centre opérationnel part à la recherche de deux véhicules aperçus sur les lieux du vol. Une course-poursuite s'engage. Mourad, au volant d'un des véhicules, aurait coupé la route aux militaires, avant de rejoindre en courant l'autre voiture qui attendait devant. Les gendarmes font alors feu sur l'automobile. Une balle l'atteint à la tête Les militaires pensaient avoir agi dans la légalité en fonction d'un décret de 1903 qui les autorise à faire usage de leurs armes après sommation. Mais ce décret, modifié quelques mois avant le drame, indique que le tir n'est légitime que s'il y a « une absolue nécessité » Le procès d'assises qui doit juger le brigadier à l'origine du coup de feu devra dire si ce fut ou non le cas.
stephane- Habitué
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