fusion gendarmerie-police

Le projet de loi que Michèle Alliot-Marie présente ce jeudi en Conseil des ministres est qualifié "d'historique" place Beauvau. Il s'agit ni plus ni moins que d'un rattachement de la gendarmerie nationale à l'Intérieur - une révolution dans le monde des forces de l'ordre qui doit venir finaliser le processus initié dès 2002 par Nicolas Sarkozy. Alors ministre de l'Intérieur, c'est lui qui avait décidé, en premier lieu, du rapprochement. Candidat à l'élection présidentielle, il avait ensuite affiché sa volonté d'aller plus loin avec un "rattachement" pur et simple des gendarmes à l'Intérieur. Dans cette ligne, le projet présenté ce jeudi va placer à parité les deux forces de l'ordre que sont la police et la gendarmerie sous l'autorité d'un seul et même ministre. De cette manière, l'Etat entend parvenir à "une plus grande synergie et une meilleure complémentarité des actions au service de la sécurité intérieure".

Les commandants de groupements départementaux et ceux des unités qui leur sont subordonnées doivent être "placés sous l'autorité des préfets", au même titre que les directeurs départementaux de la Sécurité publique de la police. Le texte supprime également la nécessité de réquisition des escadrons de gendarmerie mobile pour les envoyer en appui au maintien de l'ordre ou de la sécurité publique.

Les craintes mutuelles d'une absorption

Un projet qui suscite toutefois certaines craintes, exprimées tant par les gendarmes que par les policiers. Dans les deux corps, nombreux sont ceux qui se demandent en effet s'il n'est pas le prélude à une absorption des uns par les autres, et réciproquement, même si "cela n'a jamais été ne serait-ce qu'envisagé", s'en sont toujours défendus les responsables politiques.

Jusqu'alors, dépendant de la Défense, la gendarmerie n'était placée sous l'autorité de l'Intérieur que "pour emploi", en matière de sécurité intérieure, alors qu'à partir du 1er janvier 2009, elle sera entièrement sous son autorité hiérarchique. Elle figurera alors dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur, au même titre que la police, et une partie de sa direction générale s'installera Place Beauvau. Seules la gendarmerie des transports aériens et la gendarmerie maritime resteront à la Défense, ainsi que, ponctuellement, ceux de ses membres envoyés à l'étranger pour participer notamment à des missions d'aide au maintien de la paix.

Le statut militaire auquel tiennent tant les gendarmes n'est en revanche pas remis en cause. Ils continueront d'intervenir "dans un spectre très large de situations", dans les domaines de la sécurité publique, de police judiciaire, de maintien de l'ordre, sur le territoire national. Leur obligation de vivre en casernement demeurera, avec une compensation financière.